Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-2.1, r. 6 - Règlement sur les établissements industriels et commerciaux

Article 5.2.2
Versions de la disposition

Texte complet
5.2.2. En cas d’interruption de l’alimentation électrique nécessaire à l’éclairage des issues durant l’occupation de l’établissement, un système d’éclairage de secours doit:
a)  être prévu pour éclairer les issues, les affiches indiquant les sorties, ainsi que les passages, corridors, allées conduisant directement aux issues;
b)  contribuer à maintenir aux endroits indiqués au paragraphe a, un niveau d’éclairage de 50 lux durant au moins une demi-heure au niveau du plancher; et
c)  être vérifié tous les mois.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 9, a. 5.2.2.
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